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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 2 bis A
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1411-6-3. – Un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans est mis en œuvre en respectant un cahier des charges national fixé par voie réglementaire.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.