Amendement n° 342

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

La loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels permet, s’ils le souhaitent, aux médecins coordonnateurs d’assurer le suivi médical des personnes accompagnées en EHPAD et en USLD et de devenir leur médecin traitant. Toutefois, la notion de médecin traitant n’est pas pertinente pour les patients d’USLD car dans ces unités, le suivi médical des personnes est assuré directement par les professionnels de l’établissement. En conséquence, le présent amendement vise à exclure les USLD des dispositions du V de cet article et ainsi à réserver l’élargissement des missions du médecin coordonnateur aux seuls EHPAD. Cet amendement vise par ailleurs à rétablir, concernant la nature de l’encadrement réalisé par les médecins coordonnateurs, la rédaction déjà présente dans le CASF à l’article D312-158. Elle permet de bien distinguer l’encadrement médical de l’équipe soignante, assurée par les médecins coordonnateurs ; de son encadrement administratif, assurée par la direction de l’établissement.