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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Féret (SER)
Déposé le 29 janvier 2024
25 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 1er bis A
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement rédactionnel conforme d’une part à la compétence du département en matière d’autonomie (Article L3211-1 CGCT) et d’autre part au chef de filât du département (L1111-9 CGCT).
Alinéa 22 Remplacer les mots : , dont le pilotage est assuré par les mots : est piloté et le signe et les mots : , est assuré par le signe et les mots : . Il est assuré
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.