Amendement n° COM-55

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de consolider l’article 16 du projet de loi, sur la dérogation à l’obligation d’allotissement pour certains projets nucléaires. Il propose d’étendre la dérogation à d’autres types de marchés : d’une part, ceux « relatifs » aux projets nucléaires, plutôt que ceux « nécessaires » ; d’autre part, ceux « mixtes », au-delà de ceux centrés sur les seuls travaux, fournitures et services. Il prévoit d’intégrer certains projets nucléaires omis : tout d’abord, les projets liés à la relance de l’énergie nucléaire doivent comprendre les installations de stockage ; plus encore, les projets liés à la recherche nucléaire doivent intégrer les activités nécessaires ; enfin, les projets liés à la recherche et au stockage nucléaires doivent viser les installations nucléaires de base (INB) appropriées. Dernier point, l’amendement propose de préciser la notion de « réalisation », sur le même modèle de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, dite « Nouveau Nucléaire », afin de couvrir les différentes étapes des installations nucléaires : les constructions, les aménagements, les équipements, les installations et les travaux liés à leur création, leur mise en service ou leur extension, ainsi que les installations ou les aménagements directement nécessaires à leur préparation.