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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 29 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-161
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Il s'agit d'un amendement de coordination juridique et de précision rédactionnelle.
Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du 12°, les mots : « des dispositifs électroniques de vapotage jetables, » sont supprimés et, après le mot :« recharge », sont insérés les mots : « des dispositifs électroniques de vapotage » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.