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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 29 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-161
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Le chapitre III du titre Ier du livre V est complété par une section 3 intitulée : « Dispositions diverses » comprenant l’article L. 3513-19 » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.