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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Ronan Dantec (GEST)
Déposé le 29 janvier 2024
4 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-229
Article 10
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement rédactionnel prévoit de corriger une coquille dans le présent projet de loi qui pourrait avoir pour conséquence de ne pas pouvoir transférer le patrimoine du comité social et économique de l’IRSN. Cet amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l’IRSN.
Alinéa 4 Remplacer les mots : comité social d’entreprise Par les mots : comité social et économique
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.