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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascal Martin (UC)
Déposé le 29 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-229
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le personnel de la future ASNR serait à la fois composé d’agents publics (fonctionnaires et contractuels) et de salariés de droit privé. Afin de permettre à l’ensemble des personnels d'être bénéficiaire de délégations de signature du président de l'ASNR, le terme « agents » est remplacé par le terme plus englobant de « personnels ».
Alinéa 4 Remplacer le mot : agents par le mot : personnels
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.