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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascal Martin (UC)
Déposé le 29 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-229
Article 14
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement de coordination remplace une référence à l’ASN par une référence à l’ASNR.
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’intitulé de la section 6 du chapitre II du titre IX du livre V du code de l'environnement ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.