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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascal Martin (UC)
Déposé le 29 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-229
Article 14
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Correction d’erreurs et d’omissions de références dans les coordinations effectuées.
Alinéa 3 1° Après la référence : L. 542-13-2, Insérer la référence : L. 591-5, 2° Remplacer les références : L. 592-16 à L 592-31 Par les références : L. 592-16 à L. 592-23, L. 592-25 à L. 592-31 3° Supprimer la référence : L. 592-35 4° Après la référence : L. 592-36, Insérer la référence : L. 592-38, 5° Remplacer les références : L. 596-1, L. 596-2, L. 596-4 Par les références : L. 596-1 à L. 596-4
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.