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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascal Martin (UC)
Déposé le 29 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-229
Article 3
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement de coordination remplace une référence à l’ASN par une référence à l’ASNR.
Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° La section 4 est ainsi modifiée : a) L’intitulé est ainsi rédigé : « Attributions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ; b) L’intitulé de la sous-section 1 est ainsi rédigé : « Attributions en matière de contrôle et d’expertise » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.