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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La rédaction initiale du projet de loi pourrait être interprétée, à tort, comme réservant la collaboration avec des organismes extérieurs aux activités d'analyse, mesurage ou dosage sans inclure les activités d'expertise, de recherche et de formation. Or la collaboration avec des organismes privés, voire publics concernera également ces activités d’expertise et de recherche.