Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Solanges Nadille (RDPI)
Déposé le 26 janvier 2024
21 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 7
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Plusieurs territoires ultramarins souffrent d’un enclavement intérieur. Par exemple, en Guadeloupe, les îles du Sud sont reliées par bateau au « continent » (Basse-Terre et Grande-Terre), avec des traversées qui durent entre 30 minutes et une heure. Des aérodromes permettent aussi de relier ces îles mais pratiquement aucune compagnie n'exploite ces liaisons entre la Guadeloupe continentale et les îles du sud. Les coûts des transports et les fréquences limitées des navettes compliquent la vie des habitants de Marie-Galante, des Saintes et de la Désirade qui doivent se rendre sur le continent pour un examen médical ou un traitement, et compliquent également l’accès des aides à domicile dans ces territoires. Il y est donc très difficile de « bien-vieillir », ces territoires étant en situation inégalitaire dans la prise en charge du vieillissement. Il est ainsi primordial que le décret précisant les modalités de versement de cette aide prenne ces difficultés en considération.
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce décret tient également compte des difficultés de continuité territoriale dans les territoires ultramarins et insulaires.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.