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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 25 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-908
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Rédiger ainsi cet article : À l’article L. 112-5 du code de l’éducation, les mots : « et qui comporte notamment » sont remplacés par les mots : « , et notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement, et qui comporte ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.