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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Canévet (UC)
Déposé le 24 janvier 2024
16 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-341
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le partage de la valeur dans les entreprises, voulu par le Général de Gaulle, s’est amplifié récemment notamment par la loi PACTE adoptée en 2019, qui a fixé un objectif de 10 % du capital des entreprises à atteindre par l’actionnariat salarié. L’objet de cet amendement vise notamment à reprendre cet objectif.
Alinéa 6 Remplacer les mots : dans des proportions inférieures à une limite fixée par décret par les mots : jusqu’à 10 % du capital social de l’entreprise
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.