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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains)
Déposé le 23 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-202
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement de clarification rédactionnelle supprime, par cohérence avec les modifications apportées en commission, les redondances existantes au sein de l’article 706-25-16 du code de procédure pénale, qui conduisent à évoquer les mêmes obligations à plusieurs reprises.
Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Les deuxième et troisième alinéas et la seconde phrase du quatrième alinéa du I sont supprimés ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.