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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 16 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Intitulé du texte
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous-amendement vise à intituler la proposition de loi : "Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie".
Alinéa 2 1° Remplacer les mots : de promotion de par les mots : relatives au grand âge et à 2° Supprimer les mots : : grand âge et handicap
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.