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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Guylène Pantel (RDSE)
Déposé le 16 janvier 2024
14 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 1er bis A (nouveau)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à ce que les associations représentatives des personnes en situation de handicap puissent être associées à ’élaboration du cahier des charges du Service public départemental de l’autonomie (SPDA).
Alinéa 12 Après les mots : et des personnes handicapées Ajouter les mots : après consultation des associations représentatives des usagers de ce service public,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.