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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Outre une correction d’erreur matérielle, cet amendement, par cohérence avec l’élévation de la durée de placement en détention provisoire des mineurs de moins de seize ans, relève à deux ans la durée maximum de placement en détention provisoire d’un mineur de plus de seize ans mis en examen pour des faits d’entreprise individuelle à caractère terroriste.