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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains)
Déposé le 15 janvier 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-202
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Outre une correction d’erreur matérielle, cet amendement, par cohérence avec l’élévation de la durée de placement en détention provisoire des mineurs de moins de seize ans, relève à deux ans la durée maximum de placement en détention provisoire d’un mineur de plus de seize ans mis en examen pour des faits d’entreprise individuelle à caractère terroriste.
I. – Alinéas 10, 11 et 13 Remplacer la référence : L. 433-3 par la référence : L. 433-2 II. – Après l’alinéa 13 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : ... Après le mot : « instruction », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « des délits mentionnés aux articles 421-2-1 et 421-2-6 du code pénal. » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.