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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 15 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 11 bis F (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose de compléter l'expérimentation d'un quota de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit dans les Ehpad par l'article 11 bis F. Afin de prendre en compte le calendrier législatif, il diffère le début de cette expérimentation au 1er juin 2024. Par ailleurs, il étend l'expérimentation aux résidences autonomies, dans lesquelles l'offre d'accueil de nuit est également très faible, et ne permet pas de proposer des solutions de répit pour les proches aidants concernés. Enfin, il met en place une consultation du président du conseil départemental avant de mettre en œuvre cette expérimentation sur son territoire.
Alinéa 1 1° Remplacer la date : 1er janvier 2024 par la date : 1er juin 2024 2° Remplacer les mots : l’État peut Par les mots : le directeur général de l'agence régionale de santé peut, après consultation du président du conseil départemental concerné, 3° Compléter cet alinéa par les mots : et dans les résidences autonomie
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.