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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 15 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 13 quinquies (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L’article 13 quinquies est une demande de rapport sur l’opportunité de réformer la gouvernance du secteur médico-social. Suivant la position constante de la commission, il est proposé de supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.