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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 15 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 7 bis (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L’article 7 bis est une demande de rapport au Parlement sur les modalités d’augmentation du barème de l’indemnité kilométrique dans la branche de l’aide à domicile. Suivant la position constante de la commission, il est proposé de supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.