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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 15 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose de simplifier les conditions d’entrée en vigueur de l’article 6 en fixant la date de cette entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Alinéa 6 Supprimer les mots : à compter de la publication du décret mentionné au même I, et au plus tard
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.