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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 15 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement propose qu’un décret définisse précisément les facilités dont pourront bénéficier, pour l’exercice de leur métier, les détenteurs de la carte professionnelle de l’aide à domicile créée à l’article 6.
I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa II. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots : ainsi que par le signe : , 2° Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les facilités associées à la détention de la carte pour la réalisation des tâches des professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment en termes de mobilités
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.