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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 15 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 2 bis (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L’article 2 bis demande la remise d’un rapport d’évaluation de l’article 2 de la proposition de loi. Conformément à la position habituelle de la commission sur de telles dispositions, cet amendement propose de supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.