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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 15 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 1er ter (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L’article 1er ter est une demande de rapport au Parlement d’évaluation de l’activité de la conférence nationale de l’autonomie – qu’il est proposé de supprimer à l’article 1er – et du centre de ressources probantes créés par la proposition de loi. Cet amendement a pour objet de supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.