Amendement n° COM-166

L’article 1er bis vise à imposer aux responsables d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) la désignation d’un « référent prévention » qui serait salarié de la structure ou bénévole. La prévention irrigue tous les métiers de l’accompagnement et du soin aux personnes vulnérables et doit en principe être l’affaire de tous les professionnels de l’établissement ou du service. La désignation d’un référent pour s’occuper des activités de prévention porte le risque de diluer cet objectif aux yeux des autres professionnels. À cet égard, la multiplication des référents ne semble pas probante car il ne leur est généralement pas attribué de ressources spécifiques, si bien qu’ils n’ont pas toujours la capacité de dégager du temps pour s’acquitter de leur mission. En l’occurrence, le texte ne prévoit pas d’autre ressource qu’une formation sommaire en matière de santé publique. Enfin, il convient de souligner les risques que comporterait la désignation d’un référent bénévole, alors que l’expertise que demande le sujet de la prévention nécessiterait le recours à un professionnel. Il est donc proposé de supprimer cet article.