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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 15 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 1er bis F (nouveau)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) créés par l’article 1er bis F ont vocation à regrouper les établissements et services publics autonomes pour personnes âgées, qui devraient élaborer un projet d’accompagnement partagé garantissant l’accès à une offre d’accompagnement coordonnée et la transformation des modes d’accompagnement au bénéfice des personnes âgées. Ce projet pourrait être un vecteur pour prendre en charge le sujet de l’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes, dont la Cour des comptes a mis en lumière les lacunes dans un récent rapport. Il est d’ailleurs prévu que des établissements et services pour personnes en situation de handicap puissent rejoindre un GTSMS. Cet amendement vise donc à prévoir que le projet d’accompagnement partagé du GTSMS comporte un volet relatif à l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes.
Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il comporte un volet relatif à l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.