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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à préciser que les équipes locales sur les aides techniques, que l’article 1er bis D tend à généraliser, sont des équipes pluridisciplinaires. Elles pourraient par exemple réunir des ergothérapeutes et des travailleurs sociaux.