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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 15 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 1er bis A (nouveau)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à intégrer au sein de l’article 1er bis A le dispositif de l’article 13 bis car la rédaction de ces articles est incompatible. Il est par ailleurs proposé de supprimer l’article 13 bis.
Alinéa 56 Remplacer les mots : le forfait mentionné à l’article L. 281-2 par les mots : l’aide à la vie partagée mentionnée à l’article L. 281-2-1
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.