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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 15 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 1er bis A (nouveau)
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. - Alinéa 14 Remplacer les mots : Les départements, les collectivités par les mots : Le département, la collectivité II. - Alinéa 15 Remplacer les mots : Les agences régionales par les mots : L’agence régionale III. - Alinéa 16 Remplacer les mots : Les rectorats par les mots : Le rectorat IV. - Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : « 8° La maison départementale des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146-3-1 du présent code ou la maison départementale de l’autonomie mentionnée à l’article L. 149-4 ; V. - Alinéa 22 Remplacer les mots : maisons France Services mentionnées par les mots : services portant le label “France Services” mentionnés
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.