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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 15 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 1er bis A (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La notion de parcours doit être un pilier du service public départemental de l’autonomie (SPDA). Elle doit s’inscrire dans la perspective du virage domiciliaire de nos politiques du soutien à l’autonomie. Cet amendement vise donc à ajouter, parmi les objectifs du SPDA, le soutien au maintien à domicile des personnes accompagnées. En outre, il tend à préciser que la mission d’accueil, d’information et d’orientation du SPDA s’accompagne du suivi dans la durée des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
I. - Alinéa 5 1° Remplacer la troisième occurrence du mot : et par le signe : , 2° Après le mot : assurée insérer les mots : et que leur maintien à domicile est soutenu II. – Alinéa 8 1° Remplacer la première occurrence du mot : et par le signe : , 2° Après le mot : orientation insérer les mots : et le suivi dans la durée
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.