Amendement n° COM-212

L'article 11 quater vise à prévoir un cahier des charges spécifique concernant la quantité et la qualité nutritionnelle des repas proposés en Ehpad, et une consultation régulière des résident à ce sujet. La qualité et la quantité des apports nutritionnels des repas proposés aux résidents des Ehpad est essentielle pour s’assurer du bien‑être et de la santé de ces derniers, et les auditions ont permis de constater qu'elle fait l’objet de nombreux efforts de la part des établissements du secteur, notamment dans la meilleure prise en compte des risques de dénutrition, de malnutrition ou de déglutition des personnes en perte d’autonomie. Cependant il ne semble pas souhaitable d’aboutir à un cahier des charges spécifique aux seuls Ehpad, alors même que leurs résidents peuvent avoir des besoins communs avec de nombreux autres établissements sociaux et médicaux sociaux (ESMS). La qualité nutritionnelle des repas en Ehpad est d'ailleurs déjà régie par des normes exigeantes, partagées avec ces ESMS. Mais surtout, les auditions ont permis de constater que c’est la prise effective des repas par les résidents qui doit faire l’objet d’un effort supplémentaire : le temps consacré par résident par le personnel est souvent insuffisant pour s’assurer que le repas est correctement pris, à température, sans risque de fausse route. Par conséquent, il est proposé de supprimer cet article.