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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 15 janvier 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-147
Article 12 bis (nouveau)
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Alinéa 5 1° Remplacer le mot : des par le mot : les 2° Remplacer le mot : relevant du par le mot : mentionnés au 3° Remplacer les mots : , y compris ceux énumérés à l’article L. 342-1, et par les mots : et aux 2° à 4° de l’article L. 342-1 ainsi que
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.