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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Guy Benarroche (GEST)
Déposé le 18 décembre 2023
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-111
Article 1er A
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement cherche à mettre en œuvre les conclusions du rapport des sénateurs Milon et Mézard La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) n'a pas autorité sur les préfets pour les enjoindre à mettre en place des groupes de travail spécifiques. Pour autant, la MIVILUDES joue “un rôle essentiel en matière d'animation du réseau de lutte contre les dérives sectaires” et devrait a minima pouvoir bénéficier de retours d'informations essentiels à la conduite de ses missions.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle est informée, à sa demande et après accord du maire, des travaux conduits au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance en matière de lutte contre les dérives sectaires.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.