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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Guy Benarroche (GEST)
Déposé le 18 décembre 2023
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-111
Article 1er A
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement du groupe écologiste, solidarité et territoires demande de renforcer la coordination entre la MIVILUDES et les associations spécialisées, dans l’objectif de mieux accueillir, mieux soutenir et accompagner les personnes subissant ou ayant subi une expérience sectaire. L’amendement traduit l’objectif n°10 de la Stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires 2024-2027.
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° De coordonner l'action des acteurs associatifs impliqués dans la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes et d'animer ce réseau associatif, y compris par le biais de formations.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.