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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Guy Benarroche (GEST)
Déposé le 15 décembre 2023
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-111
Art. add. après Art. add. après Article 1er A
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement a pour objet d’élargir les compétences des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance aux traitements des faits relatifs aux phénomènes sectaires. Les élus locaux se trouvent parfois bien démunis face à la recrudescence de phénomènes sectaires au sein de leur commune et peinent, lorsqu’ils signalent ces faits aux préfets, à obtenir les réponses adéquates. Il convient de ce fait d’améliorer le pilotage local et l'échange d’informations entre les élus locaux et préfets, les institutions et organismes publics et privés autour de ce sujet. Ils pourront de ce fait proposer des orientations et des diagnostics, évoquer des événements particuliers ou urgents. Pour organiser un réseau territorial permettant de repérer et de prendre en charge les situations avérées ou à risque de dérives sectaires, cet amendement traduit l’objectif n°7 de la Stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires 2024-2027, qui préconise d’instaurer des réunions spécifiques entre les acteurs locaux et préfets dédiées aux dérives sectaires.
Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 132‑5 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « peines », sont insérés les mots : « , à la prévention et à la lutte contre les phénomènes sectaires ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.