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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Monique de Marco (GEST)
Déposé le 13 décembre 2023
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-015
Article unique
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Afin de porter cette évolution possible du texte en débat, cet amendement du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à permettre l’établissement d’un décote de l’allocation pour tenir compte de la situation des étudiants cohabitant avec leur famille (au sens large, parents, tuteurs ou grands-parents), comme proposé par la FAGE.
Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le montant mensuel mentionné au II peut être diminué par décret pour prendre en compte la situation des bénéficiaires cohabitant avec leurs ascendants ou tuteurs légaux.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.