Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Monique de Marco (GEST)
Déposé le 13 décembre 2023
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-015
Article unique
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires permet au décret de fixer un montant mensuel d’allocation différent selon le territoire, suite aux observations exprimées lors des auditions conduites par la rapporteure. En effet, le coût de la vie étudiante n’est pas le même entre les différents lieux de résidence des étudiant.e.s. Les syndicats étudiants demandent à ce que cette aide soit territorialisée. Le montant de l’allocation universelle d’études pourra être adapter par décret selon le territoire de résidence.
Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , en prenant en compte le lieu de résidence
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.