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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Monique de Marco (GEST)
Déposé le 13 décembre 2023
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-015
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Rectification d'une erreur matérielle.
Alinéa 3 Remplacer la référence 821‑2 par la référence 821‑1
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.