Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jacques Fernique (GEST)
Déposé le 13 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-923
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Correction d'une erreur de référence
Alinéa 8, première phrase Remplacer la référence : L. 1241‑1 par la référence : L. 1214‑1
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.