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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 11 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-111
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement tire les conséquences de la suppression des articles 1er et 2 du projet de loi, tout en conservant pour l’infraction d’abus de faiblesse la procédure d’amicus curiae au bénéfice de certains services du ministère de l’intérieur, en particulier la MIVILUDES.
Alinéa 2 Remplacer la référence et les mots : 223-15-3 du code pénal ou comportant une circonstance aggravante relative à l’état de sujétion psychologique ou physique de la victime par la référence : 223-15-2 du code pénal
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.