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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 11 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-111
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Convaincue de la nécessité de permettre aux associations reconnues d’utilité publique se constituant partie civile et accompagnant les victimes des dérives sectaires dans leurs actions judiciaires, le présent amendement vise à allonger le délai transitoire reconnu à celles-ci pour maintenir leur capacité d’action pour les procédures en cours. Il porte, dès lors, de neuf mois à un an ce délai afin d’éviter toute difficulté en la matière puisque celle-ci serait nécessairement préjudiciable aux victimes. L'amendement procède par ailleurs à une coordination du fait de la suppression de l'article 1er
I. Alinéa 4 Supprimer cet alinéa II. Alinéa 7 Remplacer les mots : neuf mois par les mots : un an
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.