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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 11 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-111
Art. add. avant Art. add. avant Chapitre Ier
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose d'insérer l’article 1er A dans un nouveau chapitre consacrant les pouvoirs et le rôle de la MIVILUDES dans la lutte contre les dérives sectaires.
Avant le chapitre Ier : Faciliter et renforcer les poursuites pénales Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre Ier A : Consacrer les pouvoirs et le rôle de la MIVILUDES dans la lutte contre les dérives sectaires
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.