Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Viviane Malet (Les Républicains)
Déposé le 9 décembre 2023
13 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Dans un rapport produit par nos collègues de l’Assemblée nationale, il a été mis en évidence que les enfants qui grandissent dans les outre-mer sont plus exposés aux violences qu'ailleurs en France. Le Comité interministériel à l’enfance, qui s’est tenu il y a quelques jours, a également ouvert la voie à des actions concrètes. Or, les études disponibles pour agir collectivement contre ce fléau sont parfois anciennes outre-mer. Il est donc nécessaire de compléter les données sur les maltraitances subies dans l’enfance. A titre d’exemple, si l’enquête Violences et rapports de genre (VIRAGE), réalisée par l’Institut national d'études démographiques (INED) a été menée aux Antilles et à La Réunion en 2017-2019, elle ne l’a pas été en Guyane. Il est également nécessaire de renforcer les actions de terrain. Pour répondre à cette situation, le présent amendement propose de réserver 250 000 € à la réalisation d’enquêtes locales, mais aussi au soutien aux associations agissant contre la violence faites aux enfants dans l’ensemble des outre-mer. Dès lors, il est proposé d’abonder l’action 4 du programme 123 « Conditions de vie en Outre-Mer » de 250 000 € en AE et CP et de réduire de 250 000 € en AE et CP les crédits de l’action 02 du programme 138.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 250 000 250 000 TOTAL 250 000 250 000 SOLDE 250 000 250 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.