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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Catherine Conconne (SER)
Déposé le 8 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’engagement en faveur de la jeunesse ultramarine est une priorité. Depuis sa création en 2001, le Fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS), dont le ministère chargé des outre-mer a la responsabilité, est destiné à favoriser la participation des jeunes ultramarins de moins de 30 ans aux manifestations culturelles, sportives, éducatives organisées dans l’Hexagone ou l’environnement régional des outre-mer. Le déplacement des Ultramarins pour assister à un évènement en dehors de leur territoire représente un coût financier majeur qui ne peut être laissé à la seule charge des familles, de surcroît dans un contexte inflationniste. Pour répondre à ces difficultés et à cette actualité, cet amendement propose de doubler les crédits alloués au FEBECS. Il est proposé d’abonder l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de 2 000 000 € en AE et CP et de réduire de 2 000 000 en AE et CP les moyens de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 000 000 SOLDE 2 000 000 2 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.