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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Daniel Fargeot (UC)
Déposé le 8 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-112
Article 34
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à réécrire, avec une entrée en vigueur décalée au 1er janvier 2026, le dernier alinéa de l’article L. 513-1 relatif aux missions de Chambres d’agriculture France, en cohérence avec l’amendement prévoyant le rétablissement à la même date de l’article L. 212-6 relatif aux missions des chambres d’agriculture.
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : II. – Le dernier alinéa de l’article L. 513-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « – il structure et coordonne les missions des chambres d’agriculture et des organismes dotés de personnalité morale créés dans les conditions prévues au III de l’article L. 514-2 du présent code mentionnées à l’article L. 212-6 du même code. » ; III. – Le II du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.