Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Daniel Fargeot (UC)
Déposé le 8 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-112
Article 31
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à corriger une erreur de référence.
Alinéa 5 Remplacer la référence : règlement (CE) n° 1097/206 par la référence : règlement (CE) n°1907/2006
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.