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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Daniel Fargeot (UC)
Déposé le 8 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-112
Article 31
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel remplace par cohérence le terme « produits cosmétiques rincés » par le terme « produits cosmétiques à rincer », utilisé dans le droit européen.
Alinéa 3 Après la référence: c, Insérer les mots : le mot : « rincés » est remplacé par les mots : « à rincer » et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.