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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cyril Pellevat (Les Indépendants)
Déposé le 8 décembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-112
Article 16
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination, visant à tenir compte de l’abrogation de l’article L. 218-25 du code de l’environnement proposée à l’article 16.
Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 671-1 est abrogé.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.